Questions de Colette Capdevielle

Non-recouvrement du forfait post-stationnement - Véhicule étranger

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 18/11/2025 • crimes, délits et contraventions

Destruction des nids de guêpes ou de frelons - Logement en location

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 18/11/2025 • baux

Débit de boissons - Get 27

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 18/11/2025 • alcools et boissons alcoolisées

Intégration des psychothérapeutes dans le dispositif Mon soutien psy

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 04/11/2025 • santé

Intégration de la socio-coiffure au cadre réglementaire de la sécurité sociale

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 04/11/2025 • assurance maladie maternité

Abandon du projet de collaboration avec l'entreprise KorpMedia pour l'outil DAPI

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 28/10/2025 • sécurité des biens et des personnes

Non-subrogation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 07/10/2025 • fonctionnaires et agents publics

Soutien aux indépendants engagés dans la réserve opérationnelle

Question écrite • Ministère des armées • 16/09/2025 • travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

Surpopulation dangereuse à la maison d'arrêt de Bayonne

Question écrite • Ministère de la justice • 09/09/2025 • lieux de privation de liberté

Report de la revalorisation des actes de masso-kinésithérapie

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 05/08/2025 • professions de santé

Rupture nationale d'approvisionnement du Repatha

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 05/08/2025 • pharmacie et médicaments

Déploiement des formations en socio-coiffure

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 05/08/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Rupture d'égalité dans l'accès à la retraite progressive entre agents publics

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 05/08/2025 • fonction publique territoriale

Création d'un code pour le métier de socio-coiffeur

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 05/08/2025 • commerce et artisanat

Salaires gelés pour les services d'eau et d'assainissement des collectivités

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 05/08/2025 • collectivités territoriales

Rémunération et conditions d'exercice des MJMPi

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 29/07/2025 • professions judiciaires et juridiques

Avenir de la formation continue en santé

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/07/2025 • professions de santé

Statut des fonctionnaires préfectoraux

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/07/2025 • fonction publique de l'État

Situation des PNT du SAMU

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 29/07/2025 • établissements de santé

Compétence des CCI quant à la suspension/retrait de la carte d'agent immobilier

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 15/07/2025 • professions et activités immobilières

Nécessaire formation aux spécificités de la maladie à corps de Lewy

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/07/2025 • professions de santé

Saturation du nombre de places disponibles à l'examen du permis de conduire

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 01/07/2025 • examens, concours et diplômes

Divagation des chats errants et financement de campagnes de stérilisation

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 01/07/2025 • animaux

Recrudescence des violences à l'encontre des avocats

Question écrite • Ministère de la justice • 17/06/2025 • sécurité des biens et des personnes

Illisibilité des calculs des pensions de retraite effectivement versées

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 17/06/2025 • retraites : généralités

Gaspillage médicamenteux dû au conditionnement standardisé

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 17/06/2025 • pharmacie et médicaments

Objectif de réduction de la pauvreté

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 13/05/2025 • pauvreté

Statut des manipulateurs en électroradiologie médiale

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 06/05/2025 • professions de santé

PSSM et CPF

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 06/05/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Maintien du crédit d'impôt bio

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 06/05/2025 • agriculture