Questions de Colette Capdevielle

Difficultés persistantes pour les utilisateurs de l'AEEA

Question écrite • Ministère des transports • 04/08/2026 • transports ferroviaires

Conséquences décision n° 2025-1143 QPC sur détention provisoire des mineurs

Question écrite • Ministère de la justice • 04/08/2026 • justice

Inégalités territoriales d'accès aux études supérieures de psychologie

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 04/08/2026 • enseignement supérieur

Circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs

Question écrite • Ministère de la justice • 07/07/2026 • lieux de privation de liberté

Engorgement connu des services de police et de justice dès 2023

Question écrite • Ministère de la justice • 23/06/2026 • justice

Reconnaissance des chaînes de télévision locales comme SIG

Question écrite • Ministère de la culture • 09/06/2026 • audiovisuel et communication

Réaction de la France face à la crise laitière

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 02/06/2026 • élevage

Dégradation de l'accès à la gynécologie médicale sur le territoire

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19/05/2026 • santé

Encadrement juridique des DPO externalisés

Question écrite • Ministère de la justice • 19/05/2026 • professions judiciaires et juridiques

Reconnaissance des périodes TUC comme des trimestres réputés cotisés

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 05/05/2026 • retraites : généralités

Adaptation et modernisation de la formation en ostéopathie animale

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 14/04/2026 • enseignement supérieur

Cumul de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la pension de retraite

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/04/2026 • personnes handicapées

Extension de la prime « Ségur/Laforcade »

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31/03/2026 • professions et activités sociales

Non-respect de l'article 13 de la LFSS pour 2026

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 24/03/2026 • assurance complémentaire

Marchandisation du grand âge

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/03/2026 • personnes âgées

Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 17/03/2026 • femmes

Conséquences de la financiarisation du grand âge

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/02/2026 • institutions sociales et médico sociales

Crise de la filière REP TLC endurée par les ressourceries et recycleries

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 10/02/2026 • déchets

Dérives des jeux d'argent et de hasard

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 27/01/2026 • jeux et paris

Enrayer la vente d'alcool aux mineurs

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27/01/2026 • alcools et boissons alcoolisées

Déploiement de formations obligatoires en socio-coiffure

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 13/01/2026 • commerce et artisanat

Avenir du secteur associatif socio-judiciaire - EGIP

Question écrite • Ministère de la justice • 23/12/2025 • justice

Accès au rapport du dispositif SI Honorabilité

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 09/12/2025 • sports

Cumul emploi-retraite des manipulateurs d'électroradiologie médicale

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/12/2025 • professions de santé

Contribution française au fonds mondial et lutte contre le VIH/Sida

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 02/12/2025 • politique extérieure

Contribution française au fonds mondial et lutte contre le paludisme

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 02/12/2025 • politique extérieure

Contribution française au fonds mondial et lutte contre la tuberculose

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 02/12/2025 • politique extérieure

Étude géotechnique liée au retrait-gonflement des sols argileux

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 18/11/2025 • urbanisme

Tarif applicable au renouvellement tardif des concessions funéraires

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 18/11/2025 • mort et décès

Fixation du tarif des caveaux

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 18/11/2025 • mort et décès