Questions de Colette Capdevielle

Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 06/05/2025 • agriculture

Persistance de la pratique de la pêche au vif en France

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 29/04/2025 • chasse et pêche

Continuité budgétaire et calendrier du Pacte en faveur de la haie

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 29/04/2025 • agriculture

Parité dans la direction artistique et accès équitable à la culture

Question écrite • Ministère de la culture • 01/04/2025 • arts et spectacles

Manque de soutien aux compagnies indépendantes de danse classique en province

Question écrite • Ministère de la culture • 01/04/2025 • arts et spectacles

Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 25/03/2025 • assurance maladie maternité

Enseignement de l'improvisation musicale dans les conservatoires

Question écrite • Ministère de la culture • 11/03/2025 • enseignements artistiques

Réduction des dispositifs de soutien aux installations solaires en toiture

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 11/03/2025 • énergie et carburants

Enquête sur le suicide survenu à la maison d'arrêt de Pau

Question écrite • Ministère de la justice • 18/02/2025 • lieux de privation de liberté

Régime de TVA appliqué aux SPA

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11/02/2025 • taxe sur la valeur ajoutée

Non-versement de la GIPA 2024 pour les agents des CMA

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11/02/2025 • pouvoir d'achat

Sous-titres pour les sourds et malentendants (OCAP) dans les cinémas français

Question écrite • Ministère de la culture • 11/02/2025 • personnes handicapées

Révision de MaPrimeRenov et chauffage au bois

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 11/02/2025 • énergie et carburants

Moratoire sur l'élevage intensif

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 11/02/2025 • élevage

SPA et accès à la formation

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 11/02/2025 • associations et fondations

Commission de conciliation Pays basque

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 04/02/2025 • logement

Partage des hébergements par les salariés lors de déplacements professionnels

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 28/01/2025 • travail

Pénurie de recrutement des AESH

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 28/01/2025 • personnes handicapées

Création d'une indemnité de fonction pour les AED

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 28/01/2025 • enseignement

Création d'un Ordre national des psychologues

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 10/12/2024 • professions et activités sociales

DPE et transition énergétique

Question écrite • Ministère du logement et de la rénovation urbaine • 10/12/2024 • logement

Addiction numérique et téléphone scolaire

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 12/11/2024 • enseignement secondaire

L'avenir du service commun des laboratoires

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 05/11/2024 • administration

Fixation du tarif des concessions funéraires

Question écrite • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • 15/10/2024 • mort et décès

Subdélégation du maire aux responsables de services communaux

Question écrite • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • 15/10/2024 • communes

Réforme notariale - charge de la plume

Question écrite • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • 15/10/2024 • collectivités territoriales

Définition des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies

Question écrite • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • 15/10/2024 • voirie

Autorisation d'urbanisme pour le maire intéressé

Question écrite • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • 15/10/2024 • urbanisme

Affaire Notre-Dame de Bétharram

Question au Gouvernement • Premier ministre • justice

Charte européenne des langues régionales

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel • régions