Clémence Guetté et la loi « Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques »

« La parole est à M. Laurent Lhardit, rapporteur de la commission des affaires économiques. »

« La parole est à M. Jérémie Iordanoff, au nom de la commission des affaires européennes. »

« La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du tourisme. »

« La parole est à M. Thierry Sother, suppléant M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes. »

« Nous en venons à la discussion générale. La parole est à Mme Marietta Karamanli. »

« La parole est à Mme Josiane Corneloup. »

« La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian. »

« La parole est à M. Frédéric Petit. »

« La parole est à Mme Isabelle Rauch. »

« La parole est à M. Laurent Mazaury. »

« La parole est à Mme Émeline K/Bidi. »

« La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot. »

« La parole est à M. Robert Le Bourgeois. »

« La parole est à M. Stéphane Vojetta. »

« La parole est à M. Aurélien Saintoul. »

« La discussion générale est close. Sur la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants et par la commission des affaires économiques d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est… »

« La parole est à M. Thierry Sother, suppléant M.Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes. »

« Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution. »

« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l’adoption 41 Contre 3 »