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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Clémence Guetté a été active sur ce dossier :
41 interventions en séance,
56 amendements
(dont 0 en tant qu'auteure),
et 0 votes exprimés.
Amendements
Cosignataire
ART. 5
Rejeté
Cosignataire
ART. 5
Rejeté
Cosignataire
ART. LIMINAIRE
Adopté
Cosignataire
ART. 5
Rejeté
Cosignataire
ART. 5
Rejeté
Cosignataire
ART. 5
Rejeté
Cosignataire
ART. 5
Adopté
Cosignataire
ART. 5
Rejeté
Cosignataire
ART. 5
Irrecevable
Cosignataire
ART. 5
Rejeté
Cosignataire
ART. 5
Rejeté
Cosignataire
ART. 5
Adopté
Cosignataire
ART. 5
Rejeté
Cosignataire
ART. 5
Adopté
Cosignataire
ART. 5
Rejeté
Cosignataire
ART. 5
Rejeté
Cosignataire
ART. 5
Rejeté
Cosignataire
ART. 5
Adopté
Cosignataire
ART. 5
En discussion
Cosignataire
ART. 5
Rejeté
Cosignataire
ART. 5
Rejeté
Cosignataire
ART. 5
Rejeté
Cosignataire
ART. 5
Rejeté
Cosignataire
ART. 5
Rejeté
Cosignataire
ART. 5
Rejeté
Cosignataire
ART. 5
Irrecevable
Cosignataire
ART. 5
Rejeté
Cosignataire
ART. 5
Rejeté
Cosignataire
ART. 5
Rejeté
Cosignataire
ART. LIMINAIRE
Rejeté
… et 26 autres amendements.
Interventions en séance
mardi 2 décembre 2025
« La parole est à M. Philippe Juvin, rapporteur de la commission mixte paritaire. »
Voir dans le contexte — Présentation
« La parole est à Mme la ministre de l’action et des comptes publics. »
Voir dans le contexte — Présentation
« La parole est à M. Éric Coquerel, vice-président de la commission mixte paritaire. »
Voir dans le contexte — Présentation
« J’ai reçu de Mme la présidente Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire, une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« La parole est à Mme Claire Lejeune. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« La parole est à Mme la ministre. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« La parole est à M. le vice-président de la commission mixte paritaire. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Nous en venons aux explications de vote de deux minutes maximum par… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« La parole est à M. Charles Sitzenstuhl. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« La parole est à M. Aurélien Le Coq. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« La parole est à M. Nicolas Ray. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« La parole est à Mme Eva Sas. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« La parole est à M. Charles de Courson. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« La parole est à Mme Sophie Mette. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« La parole est à Mme Félicie Gérard. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« La parole est à M. Olivier Fayssat. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« Je mets aux voix la motion de rejet préalable. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 381 Nombre de suffrages exprimés 361 Majorité absolue 181 Pour l’adoption 150 Contre 211 »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« Dans la discussion générale, la parole est à M. Matthias Renault. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à M. Charles Sitzenstuhl. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à M. Philippe Brun. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à M. Nicolas Ray. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à Mme Eva Sas. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à M. Emmanuel Mandon. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à Mme Félicie Gérard. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Avant de donner la parole aux trois derniers orateurs inscrits, je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur le projet de loi tel qu’il résulte du texte de la commission mixte paritaire. Le scrutin est annoncé dans… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à M. Emmanuel Maurel. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La parole est à M. Olivier Fayssat. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La discussion générale est close. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie. Sur les amendements n os 1 et 2, je suis saisie par le groupe Ensemble… »
Voir dans le contexte — Texte de la commission mixte paritaire
« Quel est l’avis de la commission mixte paritaire ? »
Voir dans le contexte — Texte de la commission mixte paritaire
« Je mets aux voix l’amendement n o 1. »
Voir dans le contexte — Texte de la commission mixte paritaire
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 381 Nombre de suffrages exprimés 219 Majorité absolue 110 Pour l’adoption 219 Contre 0 »
Voir dans le contexte — Texte de la commission mixte paritaire
« Je mets aux voix l’amendement n o 2. »
Voir dans le contexte — Texte de la commission mixte paritaire
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 381 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 216 Contre 0 »
Voir dans le contexte — Texte de la commission mixte paritaire
« Nous avons achevé l’examen des amendements. »
Voir dans le contexte — Texte de la commission mixte paritaire
« Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l’Assemblée. »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 514 Nombre de suffrages exprimés 430 Majorité absolue 216 Pour l’adoption 217 Contre 213 »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble
« La parole est à Mme la ministre. »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble
« La séance est suspendue. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
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