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Clémence Guetté et la loi « Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux »
Votes, amendements et interventions sur Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireClémence Guetté a été active sur ce dossier : 81 interventions en séance, 12 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
Amendements
Interventions en séance
lundi 31 mars 2025
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« La parole est à M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. »
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« La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Dans la discussion générale, la parole est à M. Laurent Baumel. »
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« La parole est à M. Jean-Pierre Taite. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Christine Arrighi. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Sophie Mette. »
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« La parole est à M. Pierre Henriet. »
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« La parole est à M. Jean-Pierre Bataille. »
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« La parole est à M. Édouard Bénard. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Sophie-Laurence Roy. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. David Amiel. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Carlos Martens Bilongo. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La discussion générale est close. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. »
Voir dans le contexte — Discussion des articles -
« La parole est à M. Sébastien Chenu. »
Voir dans le contexte — Article 1 er -
« La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Monsieur le député, tenez-vous en au rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Très bien, nous allons commencer l’examen des amendements ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« La parole est à M. Daniel Labaronne, rapporteur, pour soutenir l’amendement n o 29. »
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« La parole est à Mme Christine Arrighi, pour soutenir l’amendement n o 8. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à M. Carlos Martens Bilongo, pour soutenir les amendements n os 15 et 16, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Françoise Buffet, pour soutenir l’amendement n o 21. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Françoise Buffet. »
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« La parole est à M. le rapporteur. »
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« La parole est à Mme Clara Chappaz, ministre déléguée. »
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« La parole est à M. Daniel Labaronne, pour soutenir l’amendement n o 28. »
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« La parole est à M. Carlos Martens Bilongo, pour soutenir l’amendement n o 17. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Carlos Martens Bilongo, pour soutenir l’amendement n o 18. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement n o 34 rectifié. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Christine Arrighi, pour soutenir l’amendement n o 9. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Christine Arrighi. »
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« La parole est à M. Emmanuel Fouquart, pour soutenir l’amendement n o 7. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« Nous en venons à une série d’amendements portant article additionnel après l’article 1 er . Je suis saisie de deux amendements identiques, n os 20 rectifié et 30 rectifié. La parole est à Mme Sophie-Laurence Roy, pour soutenir l’amendement n o 20 rectifié. »
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… et 31 autres prises de parole.
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