Christophe Bex et la loi de simplification de la vie économique

• A voté contre l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS D En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
• Cosignataire ART. 27 Tombé
• Cosignataire ART. 27 Tombé
• Cosignataire ART. 27 Tombé
• Cosignataire ART. 27 Tombé
• Cosignataire ART. 27 Tombé
• Cosignataire ART. 27 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 15 En discussion
• Cosignataire ART. 12 Rejeté
• Cosignataire ART. 9 Rejeté
• Cosignataire ART. 22 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 25 BIS A Irrecevable
• Cosignataire ART. 15 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 25 BIS A Rejeté
• Cosignataire ART. 6 Rejeté
• Cosignataire ART. 15 BIS A Tombé
• Cosignataire ART. 20 BIS AB Adopté
• Cosignataire ART. 15 Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. 4 QUATER Rejeté
• Cosignataire ART. 18 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 25 BIS A Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
• Cosignataire ART. 15 Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté

… et 230 autres amendements.