- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 8 Rejeté
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- Auteur ART. 8 Rejeté
- Cosignataire ART. 8 Rejeté
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- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. 8 Rejeté
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- Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
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Christophe Bex et la loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Votes, amendements et interventions sur la loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireChristophe Bex a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 27 amendements (dont 15 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
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