Questions de Christine Pirès Beaune

Pouvoir d'achat des agents publics

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 07/07/2026 • fonctionnaires et agents publics

Reconnaissance des temps de découverte des métiers et d'orientation

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 30/06/2026 • enseignement secondaire

Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 16/06/2026 • retraites : généralités

Reclassement des assistants territoriaux d'enseignement artistique catégorie A

Question écrite • Ministère de la culture • 16/06/2026 • fonction publique territoriale

Modalités de contrôle de la mise à disposition des surfaces agricoles - PAC 2026

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 16/06/2026 • agriculture

Hausse des cotisations des complémentaires santé

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/06/2026 • assurance complémentaire

Situation des AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 09/06/2026 • enseignement agricole

Transfert des mammifères marins

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 09/06/2026 • animaux

Adaptation des règles d'indemnisation pour les demandeurs d'emploi handicapés

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12/05/2026 • personnes handicapées

Priorisation des investissements sur la rénovation énergétique des bâtiments

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 12/05/2026 • logement

Plafond du CPF

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 17/03/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Décret relatif à l'accueil du jeune enfant

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 10/03/2026 • enfants

Pièges à colle

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 03/03/2026 • animaux

Conditions de rémunération des traducteurs et interprètes de justice

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10/02/2026 • professions judiciaires et juridiques

Démarche de prévention liée aux risques d'étouffement lors des repas

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27/01/2026 • santé

Démarchage téléphonique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/12/2025 • télécommunications

Dermatologie

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/12/2025 • santé

Maladies évitables

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 09/12/2025 • action humanitaire

Décret dit « d'allers-vers »

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/12/2025 • aide aux victimes

Reconnaissance d'un cadre conventionnel pour l'ANMSM

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 25/11/2025 • associations et fondations

Prise en charge par l'État de la destruction du frelon asiatique

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 25/11/2025 • agriculture

Moyens matériels et humains alloués aux anciens Présidents de la République

Question écrite • Premier ministre • 04/11/2025 • État

Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - Programme PAUSE

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 30/09/2025 • réfugiés et apatrides

Financement du Ségur dans les services mandataires

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 30/09/2025 • professions judiciaires et juridiques

Réseau radio du futur (RFF)

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/07/2025 • sécurité des biens et des personnes

Orientations budgétaires de l'agriculture bio

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 15/07/2025 • agriculture

Commercialisation d'une pommade ophtalmique

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 08/07/2025 • pharmacie et médicaments

Prime Ségur aux salariés du privé à but non lucratif

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 10/06/2025 • professions et activités sociales

Compensation financière de l'extension de la prime Ségur aux salariés des CIDFF

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 10/06/2025 • professions et activités sociales

Objectifs de réduction de la pauvreté

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 27/05/2025 • pauvreté