Questions de Christine Pirès Beaune

Pérennité du dispositif DiNA pour les Cuma à la suite de la coupe budgétaire

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 27/05/2025 • agriculture

Inégalités entre les femmes et les hommes des familles monoparentales

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 22/04/2025 • famille

Remboursement des frais de transport des ambulances bariatriques

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/04/2025 • assurance maladie maternité

Réforme des « Key Labs »

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 25/03/2025 • recherche et innovation

Déontologue de la présidence de la République

Question écrite • Premier ministre • 25/03/2025 • élus

Contournement des DMTG

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 25/03/2025 • donations et successions

Intégration universitaire des études de maïeutique et création d'une UFR dédiée

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 11/03/2025 • enseignement supérieur

Structuration de la profession de maréchal-ferrant et création d'un ordre

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 11/03/2025 • commerce et artisanat

Stratégie nationale pour les patients atteints de maladies neurodégénératives

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/02/2025 • maladies

Régime dérogatoire - Suisse

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 25/02/2025 • impôts et taxes

Suppression des avantages accordés aux membres du gouvernement Barnier

Question écrite • Premier ministre • 25/02/2025 • Gouvernement

Situation des étudiants en première année de parcours d'accès spécifique Santé

Question écrite • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 21/01/2025 • professions de santé

Les droits de succession pour les anciens Présidents de la République

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 21/01/2025 • donations et successions

Mécanisme de calcul de TVA faisant l'objet d'une rétrocession à Monaco

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 14/01/2025 • taxe sur la valeur ajoutée

Situation des étudiants en première année de parcours d'accès spécifique santé

Question écrite • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 14/01/2025 • enseignement supérieur

Droits de succession pour les anciens présidents de la République

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 14/01/2025 • donations et successions

Fermeture des réseaux 2G et 3G et conséquences pour la téléassistance

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 07/01/2025 • télécommunications

Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 07/01/2025 • professions de santé

Ma PrimeRénov' et baisse de l'aide au chauffage au bois

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 03/12/2024 • énergie et carburants

Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 03/12/2024 • automobiles

Cadre réglementaire contre le frelon asiatique

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 03/12/2024 • animaux

Statut des assistants familiaux

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance • 29/10/2024 • professions et activités sociales

Application de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 29/10/2024 • enseignement supérieur

Statut des infirmiers de l'enseignement technique agricole public

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 29/10/2024 • enseignement agricole

Dépenses personnelles du chef de l'État

Question écrite • Premier ministre • 01/10/2024 • État

Fiscalité des autoentrepreneurs

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • impôts locaux