Bastien Lachaud

Questions de Bastien Lachaud

Député — Seine-Saint-Denis (6) LFI-NFP

95 questions posées au gouvernement

Pour un blocage des prix des produits essentiels de santé sexuelle

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/06/2026 • santé

En attente

Recours à des influenceurs dans le cadre de la cellule « French Response »

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 02/06/2026 • politique extérieure

Répondue

Absence de réponse de l'ANTS aux interpellations parlementaires

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 02/06/2026 • papiers d'identité

En attente

Sur l'organisation des élections provinciales en Kanaky-Nouvelle-Calédonie

Question écrite • Ministère des outre-mer • 28/04/2026 • outre-mer

En attente

Sur les difficultés rencontrées par les ménages dans l'accès à la propriété

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 28/04/2026 • logement : aides et prêts

En attente

Utilisation possible de l'espace aérien français par les forces étasuniennes

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 17/03/2026 • politique extérieure

En attente

Annulation du colloque académique à l'UPF le 9 mars 2026

Question écrite • Ministère des outre-mer • 17/03/2026 • outre-mer

En attente

Contrôle de légalité du complexe de thalassothérapie à Larmor-Plage

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 10/03/2026 • mer et littoral

En attente

Application effective de l'interdiction de vente par les animaleries

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 03/03/2026 • animaux

En attente

Augmentation du surendettement des jeunes liée aux minicrédits

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 24/02/2026 • banques et établissements financiers

En attente

Privation d'accès à l'eau potable dans le quartier Kawati, Dumbéa

Question écrite • Ministère des outre-mer • 10/02/2026 • outre-mer

Répondue

Sur le projet d'acquisition de Windward AI par les douanes françaises

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10/02/2026 • numérique

En attente

Fin des subventions à l'installation de connexions internet par satellite

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 10/02/2026 • numérique

En attente

Sur la multiplication d'espaces excluant les enfants dans les transports

Question écrite • Ministère des transports • 10/02/2026 • enfants

En attente

Transit obligé par les Etats-Unis pour se rendre en Polynésie française

Question écrite • Ministère des outre-mer • 20/01/2026 • outre-mer

Répondue

Situation écologique critique de l'atoll français de Clipperton

Question écrite • Ministère des outre-mer • 20/01/2026 • outre-mer

Répondue

Communication institutionnelle des armées sur les réseaux sociaux

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 20/01/2026 • administration

Répondue

Menaces immédiates pesant sur la survie du peuple autochtone non contacté

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/12/2025 • politique extérieure

En attente

Chasse islamophobe aux "calôts" au sein du personnel soignant

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/12/2025 • établissements de santé

Répondue

Réforme du CAPES et conséquences sur les SES

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 23/12/2025 • examens, concours et diplômes

Répondue

Intervention française au Bénin

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 23/12/2025 • défense

Répondue

Sur la diffusion massive de contenus masculinistes

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/12/2025 • santé

En attente

Sur le nécessaire soutien à la polyclinique d'Aubervilliers

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/12/2025 • établissements de santé

Répondue

Suites données à la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 16/12/2025 • enseignement

Répondue

Sur la publication des données sur l'héritage par l'administration fiscale

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/12/2025 • donations et successions

Répondue

Situation du magistrat français Nicolas Guillou juge à la CPI

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 09/12/2025 • politique extérieure

Répondue

Décision d'un tribunal canadien concernant OVHcloud

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 09/12/2025 • numérique

Répondue

Racisme au sein de la CSI 93

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 25/11/2025 • police

Répondue

UGAP : un choix de CRM qui écarte les solutions françaises

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 25/11/2025 • numérique

En attente

Risque pour la souveraineté française concernant le cloud européen

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 25/11/2025 • numérique

Répondue
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