Questions de Bastien Lachaud
Député — Seine-Saint-Denis (6) LFI-NFP
95 questions posées au gouvernement
Pour un blocage des prix des produits essentiels de santé sexuelle
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/06/2026 • santé
Recours à des influenceurs dans le cadre de la cellule « French Response »
Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 02/06/2026 • politique extérieure
Absence de réponse de l'ANTS aux interpellations parlementaires
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 02/06/2026 • papiers d'identité
Sur l'organisation des élections provinciales en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Question écrite • Ministère des outre-mer • 28/04/2026 • outre-mer
Sur les difficultés rencontrées par les ménages dans l'accès à la propriété
Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 28/04/2026 • logement : aides et prêts
Utilisation possible de l'espace aérien français par les forces étasuniennes
Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 17/03/2026 • politique extérieure
Annulation du colloque académique à l'UPF le 9 mars 2026
Question écrite • Ministère des outre-mer • 17/03/2026 • outre-mer
Contrôle de légalité du complexe de thalassothérapie à Larmor-Plage
Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 10/03/2026 • mer et littoral
Application effective de l'interdiction de vente par les animaleries
Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 03/03/2026 • animaux
Augmentation du surendettement des jeunes liée aux minicrédits
Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 24/02/2026 • banques et établissements financiers
Privation d'accès à l'eau potable dans le quartier Kawati, Dumbéa
Question écrite • Ministère des outre-mer • 10/02/2026 • outre-mer
Sur le projet d'acquisition de Windward AI par les douanes françaises
Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10/02/2026 • numérique
Fin des subventions à l'installation de connexions internet par satellite
Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 10/02/2026 • numérique
Sur la multiplication d'espaces excluant les enfants dans les transports
Question écrite • Ministère des transports • 10/02/2026 • enfants
Transit obligé par les Etats-Unis pour se rendre en Polynésie française
Question écrite • Ministère des outre-mer • 20/01/2026 • outre-mer
Situation écologique critique de l'atoll français de Clipperton
Question écrite • Ministère des outre-mer • 20/01/2026 • outre-mer
Communication institutionnelle des armées sur les réseaux sociaux
Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 20/01/2026 • administration
Menaces immédiates pesant sur la survie du peuple autochtone non contacté
Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/12/2025 • politique extérieure
Chasse islamophobe aux "calôts" au sein du personnel soignant
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/12/2025 • établissements de santé
Réforme du CAPES et conséquences sur les SES
Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 23/12/2025 • examens, concours et diplômes
Intervention française au Bénin
Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 23/12/2025 • défense
Sur la diffusion massive de contenus masculinistes
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/12/2025 • santé
Sur le nécessaire soutien à la polyclinique d'Aubervilliers
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/12/2025 • établissements de santé
Suites données à la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant
Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 16/12/2025 • enseignement
Sur la publication des données sur l'héritage par l'administration fiscale
Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/12/2025 • donations et successions
Situation du magistrat français Nicolas Guillou juge à la CPI
Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 09/12/2025 • politique extérieure
Décision d'un tribunal canadien concernant OVHcloud
Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 09/12/2025 • numérique
Racisme au sein de la CSI 93
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 25/11/2025 • police
UGAP : un choix de CRM qui écarte les solutions françaises
Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 25/11/2025 • numérique
Risque pour la souveraineté française concernant le cloud européen
Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 25/11/2025 • numérique