Pour un blocage des prix des produits essentiels de santé sexuelle

M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences, pour la santé publique, des répercussions internationales du conflit en Iran sur l'approvisionnement et l'accessibilité financière des préservatifs. Depuis le déclenchement du conflit à la fin du mois de février 2026 et les perturbations affectant le détroit d'Ormuz, plusieurs acteurs industriels du secteur ont signalé une hausse brutale des coûts de production et de transport des préservatifs. Le groupe malaisien Karex, premier producteur mondial avec plus de cinq milliards d'unités fabriquées chaque année, a notamment annoncé une augmentation prochaine de ses tarifs de 20 à 30 %, en raison du renchérissement des matières premières issues de la pétrochimie, des lubrifiants, des matériaux d'emballage ainsi que de l'allongement des délais logistiques. Ces évolutions font peser un risque sérieux sur l'accessibilité économique de ces produits en France, tant pour les particuliers que pour les dispositifs publics de prévention et d'approvisionnement. Or les préservatifs constituent un instrument essentiel de santé publique, en ce qu'ils demeurent le seul moyen de contraception permettant simultanément la prévention des infections sexuellement transmissibles et des grossesses non planifiées. Dès lors, leur disponibilité continue, leur accessibilité tarifaire et leur diffusion effective sur l'ensemble du territoire relèvent d'un impératif sanitaire majeur. Toute augmentation significative de leur coût est susceptible de remettre en cause les politiques publiques de gratuité ou de remboursement, d'accroître les charges pesant sur les structures sanitaires, sociales et associatives et, à terme, de réduire leur utilisation, en particulier parmi les jeunes, les publics précaires et les populations les plus exposées. Dans un contexte où la lutte contre les infections sexuellement transmissibles, la prévention en santé sexuelle, la garantie effective des droits sexuels et reproductifs et la réduction des risques constituent des priorités constantes de santé publique, cette situation appelle une vigilance immédiate ainsi qu'une réponse anticipée de l'État. À cet égard, M. le député rappelle que l'article L. 410-2, alinéa 3, du code de commerce habilite le Gouvernement à réglementer temporairement les prix par décret en Conseil d'État, en cas de crise, de perturbations graves des marchés ou de circonstances exceptionnelles. Ce dispositif a déjà été mobilisé avec succès durant la pandémie de covid-19, afin de bloquer les prix des gels hydroalcooliques et des masques de protection, produits alors devenus essentiels à la protection de la santé publique et exposés à des phénomènes spéculatifs comparables à ceux qui se dessinent aujourd'hui pour les préservatifs. Le recours à ce mécanisme légal constituerait une réponse proportionnée, immédiatement opérationnelle et juridiquement fondée, permettant de prévenir toute dérive tarifaire susceptible de compromettre l'accès universel à ces biens de première nécessité sanitaire. Il lui demande en conséquence quelles mesures d'urgence elle entend mettre en œuvre afin de garantir la stabilité des prix, y compris par l'activation du mécanisme de blocage prévu à l'article L. 410-2, alinéa 3, du code de commerce, de sécuriser les capacités nationales d'approvisionnement, de préserver les dispositifs de gratuité et de remboursement existants et d'assurer la continuité d'accès aux préservatifs sur l'ensemble du territoire. Il l'interroge également sur l'existence d'une stratégie, à court, moyen et long terme, visant à sécuriser durablement les chaînes d'approvisionnement françaises en produits essentiels de santé sexuelle, à renforcer la souveraineté sanitaire et industrielle nationale et européenne dans ce domaine et à réduire la dépendance à des chaînes d'approvisionnement extérieures particulièrement exposées aux crises géopolitiques, énergétiques et logistiques, afin de prémunir durablement la France contre toute rupture ou dégradation de l'accès à ces biens de première nécessité sanitaire.