Les Indépendants
Vincent Louault
- Les Indépendants
- Commission des affaires européennes
(900 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(18.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-20 — Article 10
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-21 — Article 11
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-23 — Article 13
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-22 — Article 12
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-24 — Article 13
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-25 — Article 1er
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-16 — Article 5
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-38 — Article 16
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-37 — Article 14
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-36 — Article 14
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-35 — Article 14
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-34 — Article 14
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-33 — Article 14
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-32 — Article 5
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-15 — Article 2
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 66 — Article 2 octies (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 71 — Article 2
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 199 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 1 — Article 1er
421 — Renforcer la protection des ressources en eau potable
Amendement 2 — Article unique (cosignataire)
683 — Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Amendement 100 — Article 3 (cosignataire)
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement 102 — Article 5 (cosignataire)
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement 101 — Article 9 (cosignataire)
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement 99 — Article 3 (cosignataire)
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement 64 — Article 5 (cosignataire)
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement COM-10 — Article 2 octies (nouveau)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-12 — Article 2 octies (nouveau)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-11 — Article 2 octies (nouveau)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-8 — Article 2 octies (nouveau)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-94 — Article 2 octies (nouveau)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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