Les Indépendants
Vincent Louault
- Les Indépendants
- Commission des affaires européennes
(900 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(18.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 52 — Article 7
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 49 — Article 2
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 51 — Article 3
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 47 — Article 3 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 48 — Article 11 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 46 — Article 2 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 9 — Article 7 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 8 — Article 2 bis (Supprimé)
563 — Sécurité des professionnels de santé
Amendement 6 — Article 1er
563 — Sécurité des professionnels de santé
Amendement 7 — Article 2
563 — Sécurité des professionnels de santé
Amendement COM-2 — Article 7 (cosignataire)
494 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 147 — Article 5 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 146 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 145 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 144 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 48 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 12 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 11 — Article 5 (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 9 — Article 1er ter (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 8 — Article 1er bis (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 61 — Article 31 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 14 — Article 58 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 9 — Article 27 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 13 — Article 29 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 12 — Article 29 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 10 — Article 28 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 10 — Article 26 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 11 — Article 1er
362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales
Amendement COM-15 — Article 3
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
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