Les Indépendants
Vincent Louault
- Les Indépendants
- Commission des affaires européennes
(900 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(18.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 111 — Article 4
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 122 — Article 6
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 112 — Article 4
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 1 — Article 14 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 107 — Article 3
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 114 — Article 5
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 110 — Article 3
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 130 — Article 5
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 120 — Article 5
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 124 — Article 14
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 125 — Article 14
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 126 — Article 24
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 127 — Article 24
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 116 — Article 5
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 106 — Article 2
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 105 — Article 2
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 109 — Article 3
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 113 — Article 4
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 115 — Article 5
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 118 — Article 5
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 123 — Article 11
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 117 — Article 5
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
777 — Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai
Amendement COM-33 — Article 14
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-28 — Article 5
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-29 — Article 3
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-31 — Article 4
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-30 — Article 4
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-32 — Article 5
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-34 — Article 14
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
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