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Thomas Dossus GEST
Sénateur — Rhône

Thomas Dossus

  • GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
  • Commission des finances

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.5% participation aux scrutins
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
289 amendements déposés
(1er signataire)
18 amendements adoptés
(7.0% des traités)
22 questions
au Gouvernement

Amendement 414 — Article 23 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 405 — Article 39 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 409 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 407 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 404 — Article 20 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 406 — Article 39 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 397 — Article 41 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 395 — Article 41 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 396 — Article 41 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 399 — Article 41 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 398 — Article 41 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 394 — Article 41 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 393 — Article 41 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 392 — Article 41 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 289 — Article 31

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 288 — Article 25

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 287 — Article 25

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 285 — Article 25

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 286 — Article 25

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 249 — Article 44 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 247 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 248 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 250 — Article 54 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 235 — Article 10 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

11/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 284 — Article 24

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

11/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 189 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

11/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 190 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

11/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 193 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

11/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 192 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

11/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 191 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

11/02/2026 • Séance publique

Rejeté

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