Thomas Dossus

Thomas Dossus

Sénateur — Rhône

GEST Commission des finances
96.5%
participation aux scrutins
(872/904)
289
amendements déposés
(1er auteur)
18
amendements adoptés
(7.0% des traités)
21
questions
au Gouvernement

Amendement 34 — Article 4 (cosignataire)

467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

01/04/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 38 — Article 1er (cosignataire)

467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

01/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 37 — Article 7 (cosignataire)

467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

01/04/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 35 — Article 4 (cosignataire)

467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

01/04/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 36 — Article 5 (cosignataire)

467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

01/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

489 — Protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

01/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)

469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

30/03/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)

469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

30/03/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 6 (cosignataire)

469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

30/03/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 2 (Suppression maintenue) (cosignataire)

469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

27/03/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

27/03/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 4 (Suppression maintenue) (cosignataire)

469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

27/03/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 3 bis B (cosignataire)

469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

27/03/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 4 — Article 3 bis A (cosignataire)

469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

27/03/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

27/03/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)

379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

25/03/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)

379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

25/03/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-11 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

304 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

23/03/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-7 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

304 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

23/03/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-10 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

304 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

23/03/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-9 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

304 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

23/03/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-8 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

304 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

23/03/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-6 — Article 3 bis A (nouveau) (cosignataire)

304 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

23/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)

413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

23/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 3 (cosignataire)

413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

23/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 136 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

372 — Garantir le droit de visite dans les lieux de privation de liberté

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

372 — Garantir le droit de visite dans les lieux de privation de liberté

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 80 — Article 52 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 423 — Article 16 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires