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Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Sylviane Noël Les Républicains
Sénateurrice — Haute-Savoie

Sylviane Noël

  • Les Républicains
  • Commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.9% participation aux scrutins
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
456 amendements déposés
(1er signataire)
126 amendements adoptés
(41.2% des traités)
122 questions
au Gouvernement

Amendement 635 — Article 3 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 656 — Article 16 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 643 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 636 — Article 4 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 652 — Article 14 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 646 — Article 9 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 647 — Article 9 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 644 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 648 — Article 10 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 641 — Article 5 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 645 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 118 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

10/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 14

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 23 — Article 14

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 25 — Article 15

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 26 — Article 15

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 18 — Article 9

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 19 — Article 12

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 20 — Article 12

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 17 — Article 8

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 21 — Article 13

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 14 — Article 5

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 9 — Article 4

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 11 — Article 4

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 16 — Article 5

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 15 — Article 5

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 12 — Article 5

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 8 — Article 2

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 18

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 22 — Article 14

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Tombé

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