Les Républicains
Sylviane Noël
- Les Républicains
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(41.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-71 — Article 6 ter (nouveau)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-67 — Article 5
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-53 — Article 9
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-66 — Article 5 quinquies (nouveau)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-64 — Article 4
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-51 — Article 6 ter (nouveau)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-54 — Article 12
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-55 — Article 14
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-57 — Article 14
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-56 — Article 14
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-58 — Article 14
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 4 — Article 3
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 252 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 173 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 133 — Article 12 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 3 — Article 3
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 1 — Article 5
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 5 — Article 3
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 2 — Article 5
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 240 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 239 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 237 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 238 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 176 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 177 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 175 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 174 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 250 — Article 9 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 251 — Article 19 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 217 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
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