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Les visages du pouvoir.

Sylviane Noël Les Républicains
Sénateurrice — Haute-Savoie

Sylviane Noël

  • Les Républicains
  • Commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.9% participation aux scrutins
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
456 amendements déposés
(1er signataire)
126 amendements adoptés
(41.2% des traités)
122 questions
au Gouvernement

Amendement COM-67 — Article 5

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-195 — Article 5 ter (nouveau)(Supprimé)

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-351 — Article 6

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-191 — Article 4

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-64 — Article 4

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-57 — Article 14

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-56 — Article 14

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-415 — Article 10

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-436 — Article 14

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-58 — Article 14

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-54 — Article 12

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-51 — Article 6 ter (nouveau)

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-390 — Article 23

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-303 — Article 5 ter (nouveau)(Supprimé)

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-437 — Article 14

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-439 — Article 14

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-66 — Article 5

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-425 — Article 18 bis (nouveau)

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-427 — Article 18 bis (nouveau)

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-3 — Article 10

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

16/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-2 — Article 10

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

16/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-435 — Article 14

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-1 — Article 10

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

15/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-296 — Article 19

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

15/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-297 — Article 24

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

15/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-295 — Article 17

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

15/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-294 — Article 17

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

15/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-52 — Article 8 bis A (nouveau)

689 — Protection et souveraineté agricoles

15/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-288 — Article 4

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

14/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-425 — Article 18 bis (nouveau)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

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