Les Républicains
Stéphane Piednoir
- Les Républicains
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
(902 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(54.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 100 — Article 19 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 99 — Article 11 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 238 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 240 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 237 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 239 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 175 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 177 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 176 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 174 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-33 — Article 9
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement COM-34 — Article 11
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement COM-35 — Article 11
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement COM-37 — Article 13
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement COM-29 — Article 5
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement COM-30 — Article 5
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement COM-39 — Article 15
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement COM-28 — Article 6
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement COM-40 — Article 15
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement COM-27 — Article 6
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement COM-24 — Article 2
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement COM-23 — Article 2
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement COM-25 — Article 2
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement COM-21 — Article 2
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement COM-22 — Article 2
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement COM-31 — Article 5
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement COM-20 — Article 1er
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement COM-26 — Article 6
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement COM-41 — Article 6
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement COM-42 — Article 14
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
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