Stéphane Piednoir

Amendement COM-19 — Article 1er

313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

18/05/2026 • Commission

Amendement COM-18 — Article 1er

313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

18/05/2026 • Commission

Amendement 161 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 217 — Article 3 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 112 — Article 2 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 142 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 16 — Article 6 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 17 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 15 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 13 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 14 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 12 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 139 — Article 2 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 140 — Article 10 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement COM-14 — Article 7

313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

17/05/2026 • Commission

Amendement COM-13 — Article 3

313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

17/05/2026 • Commission

Amendement COM-2 — Article 10

313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

17/05/2026 • Commission

Amendement 388 — Article 5 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

12/05/2026 • Séance publique

Amendement 95 — Article 9 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

12/05/2026 • Séance publique

Amendement 674 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 685 — Article 18 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 304 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 405 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 356 — Article 12 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 357 — Article 15 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 355 — Article 11 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 353 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 351 — Article 4 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 349 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique