Les Républicains
Stéphane Piednoir
- Les Républicains
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
(902 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(54.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-19 — Article 1er
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement COM-18 — Article 1er
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 161 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 217 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 112 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 142 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 17 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 13 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 14 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 140 — Article 10 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 15 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 16 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 12 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 139 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-2 — Article 10
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement COM-13 — Article 3
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement COM-14 — Article 7
313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 388 — Article 5 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 95 — Article 9 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 685 — Article 18 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 674 — Article 6 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 304 — Article 2 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 405 — Article 6 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 355 — Article 11 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 356 — Article 12 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 357 — Article 15 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 352 — Article 5 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 353 — Article 6 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 349 — Article 2 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
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