Serge Mérillou

Statut et indemnisation des agriculteurs qui concourent à la lutte contre les feux de forêt

Question écrite • Intérieur • 23/07/2026 • #2#21#

Nouvelle réforme du dispositif MaPrimeRénov'

Question écrite • Ville et Logement • 09/07/2026 • #14#10#18#

Fin des encaissements par chèque pour les recettes publiques

Question écrite • Action et comptes publics • 02/07/2026 • #6#10#

Situation des ambulanciers privés

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 25/06/2026 • #23#29#20#

Dangers des feux de forêt

Question au Gouvernement • Premier ministre • 25/06/2026 • #14#21#

Situation financière des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 18/06/2026 • #10#3#

Manque de vétérinaires ruraux

Question orale sans débat • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 11/06/2026 • #2#

Calcul de l'indemnité d'un adjoint

Question écrite • Intérieur • 11/06/2026 • #6#

Situation sanitaire liée à la tuberculose bovine

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 07/05/2026 • #14#2#

Conséquences de la hausse des prix des matériaux pour les entreprises du secteur du bâtiment

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 23/04/2026 • #12#10#20#

Avenir du programme européen LEADER

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 16/04/2026 • #2#3#31#

Crise de la filière textile et garanties à apporter aux structures de réemploi solidaire

Question écrite • Transition écologique • 05/03/2026 • #10#30#14#

Difficultés du secteur du bâtiment

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 26/02/2026 • #10#20#

CAPES d'occitan-langue d'oc, pour un nombre de postes conforme aux besoins

Question écrite • Éducation nationale • 29/01/2026 • #11#

Maintien du même cahier des charges du dispositif d'aide au renouvellement forestier « France Nation Verte »

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 29/01/2026 • #2#14#

Lutte contre les produits non conformes vendus sur les places de marché extra-européennes

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 11/12/2025 • #10#

Distorsion de concurrence, filière française bois

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/10/2025 • #10#

Obsolescence programmée des ordinateurs Windows 10, impact et coût pour les administrations publiques

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 30/10/2025 • #10#

Dermatose nodulaire

Question au Gouvernement • Premier ministre • 30/10/2025 • #2#

Avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement menacé

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/10/2025 • #10#

Avenir de l'utilisation des composés cupriques en viticulture biologique et conséquences économiques pour la filière

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 16/10/2025 • #2#

Fragilisation des officines par l'arrêté du 4 août 2025 relatif à la baisse du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 02/10/2025 • #23#25#

Situation inquiétante des Papeteries de Condat en Dordogne

Question écrite • Industrie et énergie • 18/09/2025 • #10#

Inquiétudes des sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Intérieur • 11/09/2025 • #21#

Conséquences humaines, économiques et fiscales engendrées par la gestion des cheptels touchés par la tuberculose bovine

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 21/08/2025 • #2#

Qualité du réseau mobile en zone rurale

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 17/07/2025 • #3#10#

Baisse des crédits en faveur du sport

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 17/07/2025 • #5#27#

Politique en faveur de l'agriculture biologique

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 26/06/2025 • #2#

Maladie de Charcot

Question écrite • Autonomie et handicap • 19/06/2025 • #23#

Devenir du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 01/05/2025 • #2#