Nouvelle réforme du dispositif MaPrimeRénov'

M. Serge Mérillou attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur les conséquences de la suppression annoncée de la quasi-totalité des aides à la rénovation énergétique « par geste » dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov'. Selon les projets de décret et d'arrêtés présentés par le Gouvernement, les aides destinées aux travaux de rénovation énergétique réalisés par étapes - notamment l'isolation des combles, des toitures, le remplacement des fenêtres, les systèmes de ventilation, les poêles à bois ou biomasse ainsi que certains équipements de production d'eau chaude sanitaire - seraient supprimées à compter du 1er septembre 2026, sauf lorsqu'ils s'inscrivent dans une rénovation énergétique globale. Cette évolution suscite une vive inquiétude parmi les ménages, les professionnels du bâtiment et leurs représentants. Dans de nombreux territoires ruraux, notamment en Dordogne, les propriétaires ne disposent pas des capacités financières leur permettant d'engager d'emblée une rénovation globale, dont le coût peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros. La rénovation par étapes constitue bien souvent le seul parcours réaliste pour améliorer progressivement la performance énergétique des logements. Par ailleurs, cette orientation apparaît difficilement conciliable avec les impératifs d'adaptation au changement climatique. Alors que la France connaît des épisodes de canicule de plus en plus fréquents et intenses, les travaux d'isolation de l'enveloppe des bâtiments constituent l'un des moyens les plus efficaces pour améliorer le confort d'été, réduire les consommations d'énergie et limiter le recours à la climatisation. À cet égard, privilégier le remplacement des équipements de chauffage sans soutenir préalablement l'amélioration de l'isolation risque de diminuer l'efficacité énergétique globale des logements. Cette décision pourrait également fragiliser les entreprises artisanales du bâtiment, qui subissent déjà un ralentissement durable de leur activité dans le secteur de la rénovation énergétique. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend reconsidérer cette réforme afin de maintenir un dispositif d'aides permettant un parcours de rénovation progressif, conciliant efficacité énergétique, adaptation au changement climatique, soutien au pouvoir d'achat des ménages et préservation de l'activité des entreprises artisanales. Il souligne à quel point la stabilité est essentielle tant pour les ménages que pour la filière dans son ensemble, comme le rappelle également l'Organisation de coopération et développement économiques dans son rapport sur la France tout juste publié.