Serge Mérillou

Avance immédiate de crédit d'impôts pour le service public d'aide à domicile

Question écrite • Comptes publics • 20/02/2025 • #10#

Dégradation des conditions de circulation sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse

Question écrite • Transports • 20/02/2025 • #29#

Mesures pour garantir l'effectivité des droits des personnes en situation de handicap

Question écrite • Autonomie et handicap • 20/02/2025 • #23#

Demande de publication du décret sur la remise en bon état d'usage des dispositifs médicaux

Question écrite • Santé et accès aux soins • 30/01/2025 • #13#25#

Gestion des risques liés à l'érosion des falaises

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 30/01/2025 • #14#

Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 12/12/2024 • #12#18#

Intégration des données hydrométéorologiques locales au sein de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Question orale sans débat • Intérieur • 07/11/2024 • #6#14#

Accords commerciaux extérieurs

Question au Gouvernement • Premier ministre • 31/10/2024 • #1#10#

Impact des mesures de rétorsion chinoises sur la filière du cognac

Question écrite • Commerce extérieur et Français de l'étranger • 24/10/2024 • #1#13#

Impact de la réforme des retraites pour les non-salariés agricoles

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 10/10/2024 • #25#

Situation des établissements de santé privés

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Zéro Artificialisation nette et plan de prévention des risques naturels

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #3#6#

Avenir du financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement par la taxe d'aménagement

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #5#18#

Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 03/10/2024 • #18#

Situation des accueillants familiaux

Question écrite • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 03/10/2024 • #15#23#

Impact de la prédation du grand cormoran sur les populations de poissons

Question écrite • Mer et pêche • 03/10/2024 • #3#14#

Hausse des importations de prothèses dentaires

Question écrite • Industrie • 03/10/2024 • #10#13#23#

Soutien aux commerces communaux ruraux

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #6#10#20#

Situation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #10#20#

Rénovation des bâtiments scolaires

Question écrite • Ruralité, commerce et artisanat • 03/10/2024 • #3#6#11#

Consommation de cannabidiol et conduite d'un véhicule

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#

Fermeture de deux sites d'Enedis de proximité en Dordogne

Question écrite • Énergie • 03/10/2024 • #12#

Modalités d'affectation des titulaires sur zones de remplacement

Question écrite • Éducation nationale • 26/09/2024 • #11#

Hausse des importations de prothèses dentaires

Question écrite • Industrie et énergie • 18/07/2024 • #23#

Fermeture de deux sites d'Enedis de proximité en Dordogne

Question écrite • Industrie et énergie • 18/07/2024 • #12#

Phénomène de retrait-gonflement d'argile

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 20/06/2024 • #18#

Impact de la prédation du grand cormoran sur les populations de poissons

Question écrite • Mer et biodiversité • 13/06/2024 • #2#14#

Situation des établissements de santé privés

Question écrite • Santé et prévention • 06/06/2024 • #23#

Situation des accueillants familiaux

Question écrite • Santé et prévention • 06/06/2024 • #23#

Situation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

Question écrite • Entreprises, tourisme et consommation • 09/05/2024 • #20#