Serge Mérillou

Consommation de cannabidiol et conduite d'un véhicule

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 21/03/2024 • #21#

Avenir du financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement par la taxe d'aménagement

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 21/03/2024 • #3#18#

Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 21/03/2024 • #3#6#18#

Rénovation des bâtiments scolaires

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/02/2024 • #5#6#18#

Murs de soutènement et responsabilité

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 09/11/2023 • #6#

Plafonnement des loyers et travaux lourds dans le logement social

Question écrite • Logement • 26/10/2023 • #18#

Difficultés de la filière bois à la suite de l'application de la responsabilité élargie des producteurs dans le bâtiment

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 26/10/2023 • #10#14#

Manque de transparence de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 26/10/2023 • #14#21#