Raphaël Daubet

Amendement COM-9 — Article 3

444 — Remobiliser le bâti rural

02/06/2026 • Commission

Amendement COM-10 — Article 4

444 — Remobiliser le bâti rural

02/06/2026 • Commission

Amendement COM-11 — Article 1er

444 — Remobiliser le bâti rural

02/06/2026 • Commission

Amendement COM-1 — Article 20 (cosignataire)

172 rect. — Adaptation du droit des outre-mer

01/06/2026 • Commission

Amendement 13 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 32 — Article 6 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 18 — Article 10 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 16 — Article 5 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 15 — Article 5 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 17 — Article 8 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement COM-5 — Article 1er

444 — Remobiliser le bâti rural

01/06/2026 • Commission

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

639 — Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat

28/05/2026 • Séance publique

Amendement COM-8 — Article 1er bis (nouveau)

605 — Lutter contre les déserts médicaux

22/05/2026 • Commission

Amendement COM-9 — Article 1er bis (nouveau)

605 — Lutter contre les déserts médicaux

22/05/2026 • Commission

Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)

408 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants

19/05/2026 • Commission

Amendement 134 — Article 7 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 124 — Article 20 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 121 — Article 2 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 120 — Article 1er (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 119 — Article 9 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 118 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 117 — Article 7 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 116 — Article 3 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 114 — Article 2 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 113 — Article 22 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 104 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 695 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 551 — Article 5 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 553 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique