Raphaël Daubet

Raphaël Daubet

Sénateur — Lot

RDSE Commission des finances
Fiche senat.fr ↗
99.7%
participation aux scrutins
(901/904)
123
amendements déposés
(1er auteur)
12
amendements adoptés
(12.8% des traités)
28
questions
au Gouvernement

Amendement 2 — Article 1er quinquies

67 — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

30/10/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 46 — Article 3

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

28/10/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 45 — Article 5 bis

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

28/10/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

556 — Gestion des compétences « eau » et « assainissement »

17/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 20 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 114 — Article 22 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 113 — Article 22 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 112 — Article 22 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 11 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 20 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-66 — Article 10 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-541 — Article 1er

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-564 — Article 1er

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-563 — Article 1er

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-37 — Article 4 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-213 — Article 11 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-31 — Article 6 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-33 — Article 9 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-46 — Article 6 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-70 — Article 14

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-139 — Article 12 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-44 — Article 6 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-40 — Article 3 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-38 — Article 9 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-35 — Article 4 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 618 — Article 3 bis (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

04/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 438 — Article 2 (Supprimé)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 437 — Article 2 (Supprimé)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 49 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 439 — Article 1er

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Irrecevable

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