Raphaël Daubet

Raphaël Daubet

Sénateur — Lot

RDSE Commission des finances

Fiche senat.fr ↗

99.7%

participation aux scrutins
(901/904)

123

amendements déposés
(1er auteur)

12

amendements adoptés
(12.8% des traités)

28

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 1254 éléments

Amendement 166 — Article 9 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 170 — Article 27 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

36 — Formations en santé

20/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 1er

677 — Garantir un cadre fiscal pour nos micro-entrepreneurs et petites entreprises

14/10/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-33 — Article 3 bis

854 — Mandat d'élu local

14/10/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement 210 — Article 1er (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

10/07/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 155 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 165 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 164 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 163 — Article 8 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 162 — Article 22 quinquies (Supprimé) (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 159 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 161 — Article 22 quater (Supprimé) (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 160 — Article 24 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 156 — Article 9 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 151 — Article 11 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 166 — Article 4 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 167 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 149 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 157 — Article 10 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 158 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 150 — Article 11 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

781 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

01/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

781 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

01/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 18 bis (cosignataire)

734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

24/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 23 — Article 3 (cosignataire)

734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

24/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 6 (cosignataire)

734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

24/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 26 — Article 19 (cosignataire)

734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

24/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 28 — Article 4 (cosignataire)

734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

24/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 27 — Article 13 (cosignataire)

734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

24/06/2025 • Séance publique

Retiré

← Précédent Page 20 / 42 Suivant →

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires