RDSE
Raphaël Daubet
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des finances
(906 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(12.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 16 — Article 1er (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 11 — Article 9 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)
36 — Formations en santé
Amendement COM-2 — Article 1er
677 — Garantir un cadre fiscal pour nos micro-entrepreneurs et petites entreprises
Amendement COM-33 — Article 3 bis
854 — Mandat d'élu local
Amendement 210 — Article 1er (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 164 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 165 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 166 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 167 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 159 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 162 — Article 22 quinquies (Supprimé) (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 161 — Article 22 quater (Supprimé) (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 163 — Article 8 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 158 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 160 — Article 24 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 151 — Article 11 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 150 — Article 11 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 155 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 149 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 156 — Article 9 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 157 — Article 10 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)
781 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
781 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement 24 — Article 6 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 25 — Article 18 bis (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 26 — Article 19 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 23 — Article 3 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 27 — Article 13 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 28 — Article 4 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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