Philippe Mouiller

Intégration dans la réforme de la haute fonction publique des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 04/06/2026 • #23#16#

Conséquences de l'application de l'article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 04/06/2026 • #23#25#

Difficultés liées à la communication des informations préoccupantes dans le cadre d'une procédure de suspension ou de retrait d'agrément des assistants maternels ou familiaux

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/04/2026 • #17#23#

Situation de l'association Asalée

Question au Gouvernement • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 26/03/2026 • #16#25#23#

Reconnaissance du rôle des directeurs des écoles élémentaires

Question écrite • Éducation nationale • 05/03/2026 • #11#16#

Difficultés liées à la communication des informations préoccupantes dans le cadre d'une procédure de suspension ou de retrait d'agrément des assistants maternels ou familiaux

Question orale sans débat • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 19/02/2026 • #17#30#23#

Application de l'article 61 la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025

Question orale sans débat • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 12/02/2026 • #23#25#29#

Conséquences pour les finances locales de décisions prises par l'administration fiscale à l'encontre d'un contribuable

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/02/2026 • #6#10#

Dysfonctionnements dans la mise en place de la réforme de la taxe d'aménagement

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 27/11/2025 • #6#10#18#

Mesures en faveur d'une scolarisation effective des enfants en situation de handicap

Question écrite • Autonomie et handicap • 02/10/2025 • #11#

Incidences des autorisations d'absence ou des crédits d'heures réservés aux élus locaux, agents de la fonction publique hospitalière

Question écrite • Santé et accès aux soins • 07/08/2025 • #16#6#

Financement de la prime Ségur pour les personnels des associations chargées de la protection juridique des majeurs

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 24/07/2025 • #10#30#

Reconnaissance de la myologie et du rôle joué par le muscle

Question orale sans débat • Santé et accès aux soins • 24/07/2025 • #23#

Concurrence déloyale subir par le secteur de la coiffure

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 24/07/2025 • #20#

Discrimination subie par les internes en médecine en congé maternité durant leur internat

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/07/2025 • #23#

Difficultés d'accès des patients à haut risque neuro-cardiovasculaire aux biothérapies anti-PCSK9

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/07/2025 • #23#

Reprise des travaux de la réingénierie de la profession de psychomotricien

Question écrite • Santé et accès aux soins • 26/06/2025 • #11#23#

Effectivité du registre national des mandats de protection future

Question écrite • Justice • 26/06/2025 • #17#

Publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique, dite maladie de Charcot

Question écrite • Santé et accès aux soins • 19/06/2025 • #23#

Absence d'intégration de la formation à la prescription vaccinale dans le cursus des étudiants infirmiers diplômés entre 2024 et 2028

Question écrite • Santé et accès aux soins • 29/05/2025 • #23#

Certification des comptes de la caisse nationale des allocations familiales

Question au Gouvernement • Travail, santé, solidarités et familles • 22/05/2025 • #25#

Sécurisation de la route nationale 248

Question orale sans débat • Transports • 01/05/2025 • #29#

Devenir du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 24/04/2025 • #2#

Incidences des autorisations d'absence ou des crédits d'heures réservés aux élus locaux, agents de la fonction publique hospitalière

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/04/2025 • #16#6#

Instauration d'une formation obligatoire pour les perfusionnistes en chirurugie cardiaque

Question écrite • Santé et accès aux soins • 27/03/2025 • #30#23#

Financement de la prime Ségur pour les personnels des associations chargées de la protection juridique des majeurs

Question écrite • Autonomie et handicap • 27/02/2025 • #10#30#

Généralisation du dépistage néonatal national de l'amyotrophie spinale

Question écrite • Santé et accès aux soins • 27/02/2025 • #23#

Freins à l'accueil de personnes en situation de handicap en milieu professionnel

Question écrite • Autonomie et handicap • 13/02/2025 • #23#30#

Remboursement de la dermographie correctrice effectuée par les manipulateurs en sénologie

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #23#

Perspectives pour les soignants dans un contexte de maîtrise des finances publiques

Question au Gouvernement • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #23#