Philippe Mouiller

Philippe Mouiller

Sénateur — Deux-Sèvres

Les Républicains Commission des affaires sociales
100.0%
participation aux scrutins
(904/904)
25
amendements déposés
(1er auteur)
13
amendements adoptés
(65.0% des traités)
53
questions
au Gouvernement

Amendement 210 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 209 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 7 bis (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 279 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

02/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 279 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 409 — Article 6 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 105 — Article 4 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 419 — Article 30 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 417 — Article 22 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 26 — Article 36

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

22/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-198 — Article 9 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-60 — Article 4 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-63 — Article 17 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-60 — Article 4 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-63 — Article 17 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)

686 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

10/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-60 — Article 4 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

10/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-63 — Article 17 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

10/06/2026 • Commission

En cours

Amendement 3 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 161 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 112 — Article 2 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 259 — Article 2 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 260 — Article 18 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 261 — Article 18 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 231 — Article 10 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 8

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

10/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 19

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

08/04/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 5 bis (cosignataire)

379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

26/03/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 160 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Rejeté
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