Philippe Mouiller

Remboursement de la dermographie correctrice effectuée par les manipulateurs en sénologie

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #23#

Situation de la gynécologie médicale

Question écrite • Santé et prévention • 04/07/2024 • #23#

Relance du plan greffe 2022-2026

Question écrite • Santé et prévention • 13/06/2024 • #23#

Maintien du financement de l'apprentissage par l'État

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 06/06/2024 • #11#30#

Revalorisation des pensions d'invalidité

Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 30/05/2024 • #23#25#

Impossibilité pour les maires de nommer des ressortissants britanniques aux fonctions de régisseur dans le cadre des régies de recettes

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/05/2024 • #1#6#

Libéralisation de la vente en ligne des médicaments

Question orale sans débat • Santé et prévention • 30/05/2024 • #23#

Incidences des autorisations d'absence ou des crédits d'heures réservés aux élus locaux, agents de la fonction publique hospitalière

Question écrite • Santé et prévention • 09/05/2024 • #6#16#

Infirmières intervenant dans le cadre du dispositif Asalée

Question au Gouvernement • Travail, santé et solidarités • 21/03/2024 • #23#

Difficultés financières des chambres des métiers et de l'artisanat

Question écrite • Entreprises, tourisme et consommation • 14/03/2024 • #20#

Conséquences de la suppression des dispositifs de surveillance du masothéliome pleural

Question écrite • Santé et prévention • 29/02/2024 • #23#24#

Délais de traitement des dossiers de reconnaissance d'origine professionnelle du mésothéliome malin

Question écrite • Santé et prévention • 29/02/2024 • #23#

Situation des infirmiers libéraux

Question écrite • Santé et prévention • 29/02/2024 • #23#

Difficultés financières rencontrées par les micro-crèches

Question écrite • Enfance, jeunesse et familles • 29/02/2024 • #15#

Conséquences de la suppression de l'allocation de solidarité spécifique pour les personnes en situation de handicap

Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 22/02/2024 • #23#

Réforme du remboursement des fauteuils roulants

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 01/02/2024 • #23#

Mesures en faveur d'une adaptation du mode de calcul de la taxe sur les salaires pour les groupements d'employeurs

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 25/01/2024 • #10#30#

Évolution des règles fiscales applicables aux groupements d'employeurs

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 25/01/2024 • #10#

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et séisme dans les Deux-Sèvres

Question au Gouvernement • Transition écologique et cohésion des territoires • 14/12/2023 • #14#

Moyens financiers en direction des associations habilitées à l'aide alimentaire

Question écrite • Solidarités et familles • 30/11/2023 • #23#

Remise d'un rapport prévu à l'article 44 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 modifié

Question écrite • Solidarités et familles • 23/11/2023 • #23#

Avenir des contrats à durée indéterminée d'employabilité

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 26/10/2023 • #30#

Fonctionnement de l'application Hélios

Question écrite • Comptes publics • 19/10/2023 • #6#