Philippe Grosvalet

Imputation des frais liés aux dragage des ports de plaisance à la section « fonctionnement » de leurs budgets

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #

Service et politiques publiques au sein des communes nouvelles

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #3#6#

Critères d'éligibilité au dispositif France ruralités revitalisation

Question écrite • Ruralité, commerce et artisanat • 03/10/2024 • #3#6#

Manque de transparence sur les informations fiscales fournies aux collectivités territoriales

Question orale sans débat • Budget et comptes publics • 03/10/2024 • #5#6#

Mesures de protection face aux risques de recrudescence d'inondations dans le bassin versant de Brivet-Brière

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #3#14#

Prise en compte des zones d'accélération de production d'énergies renouvelables dans les objectifs « zéro artificialisation nette »

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #6#12#18#

Mise en oeuvre de l'école inclusive

Question orale sans débat • Éducation nationale • 26/09/2024 • #11#

Mise en oeuvre de l'école inclusive

Question orale sans débat • Éducation nationale et jeunesse • 06/06/2024 • #11#

Situation à Gaza

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 30/05/2024 • #1#

Manque de transparence sur les informations fiscales fournies aux collectivités territoriales

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 30/05/2024 • #6#10#

Éolien en mer

Question au Gouvernement • Mer et biodiversité • 04/04/2024 • #12#14#

Mesures de protection face aux risques de recrudescence d'inondations dans le bassin versant de Brivet-Brière

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 21/03/2024 • #3#14#

Critères d'éligibilité au dispositif France ruralités revitalisation

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 15/02/2024 • #3#6#

Avenir du projet Ecocombust

Question orale sans débat • Premier ministre • 08/02/2024 • #12#

Difficultés rencontrées par les collectivités locales dans leurs plans de lutte contre la cabanisation des terrains agricoles littoraux

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 28/12/2023 • #2#3#6#18#

Assurabilité des collectivités

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 21/12/2023 • #6#

Formation des enseignants au maniement des extincteurs

Question orale sans débat • Éducation nationale et jeunesse • 21/12/2023 • #11#16#21#

Taxe sur la valeur ajoutée de la construction de logements

Question écrite • Logement • 30/11/2023 • #18#

Prise en compte des zones d'accélération de production d'énergies renouvelables dans les objectifs « zéro artificialisation nette »

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 30/11/2023 • #3#6#12#

Expérimentation des territoires zéro chômeur

Question au Gouvernement • Travail, plein emploi et insertion • 26/10/2023 • #30#