RDSE
Philippe Grosvalet
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des affaires économiques
(904 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(8.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 33 — Article 17 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 39 — Article 17 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 31 — Article 6 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 34 — Article 5 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 35 — Article 16 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 32 — Article 10 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 38 — Article 6 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 36 — Article 5 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 177 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 178 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 87 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 45 — Intitulé de la proposition de loi
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 111 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 46 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement COM-19 — Article 22 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-8 — Article 6 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-9 — Article 6 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-10 — Article 2 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-11 — Article 10 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-12 — Article 17 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-14 — Article 16 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-15 — Article 5 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-16 — Article 17 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-17 — Article 6 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-18 — Article 17 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-13 — Article 5 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 23 — Article 2 (cosignataire)
479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
Amendement COM-8 — Article 3 (cosignataire)
279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
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