Philippe Grosvalet

Philippe Grosvalet

Sénateur — Loire-Atlantique

RDSE Commission des affaires économiques
Fiche senat.fr ↗
99.4%
participation aux scrutins
(899/904)
214
amendements déposés
(1er auteur)
16
amendements adoptés
(8.9% des traités)
50
questions
au Gouvernement

Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

02/06/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 20 — Article 2 (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

02/06/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 19 — Article 2 (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

02/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

02/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 55 — Article 1er (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

01/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 35 — Article 7 (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

20/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 33 — Article 2 (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

20/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 3 (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

20/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article 2 (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

20/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 46 — Article 22 (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

20/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 10 (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

20/05/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 42 — Article 19 (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

20/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 8 (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

20/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 7 (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

20/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 37 — Article 8 (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

20/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

598 — Création d'un groupe de vacataires opérationnels de sécurité civile

14/05/2025 • Séance publique

En cours

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

598 — Création d'un groupe de vacataires opérationnels de sécurité civile

14/05/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 75 — Article 6 (cosignataire)

577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

13/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)

577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

12/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 5 (cosignataire)

577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

12/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)

577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

12/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 74 — Article 3 (cosignataire)

577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

12/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 76 — Article 5 (cosignataire)

577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

12/05/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 24 — Article 2 (cosignataire)

563 — Sécurité des professionnels de santé

06/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

05/05/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-13 — Article 2 (cosignataire)

420 — Profession d'infirmier

29/04/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 30 — Article 6 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

08/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 6 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

08/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — Article 17 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

08/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 37 — Article 17 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

07/04/2025 • Séance publique

Adopté

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires