Paulette Matray

Défaut d'application de l'habilitation familiale de représentation générale par certains organismes sociaux

Question écrite • Autonomie et personnes handicapées • 09/07/2026 • #15#23#

Gestion des ruptures d'approvisionnement de traitements ophtalmiques essentiels et dotation de dispositifs médicaux pour patients en dépendance permanente

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 09/07/2026 • #25#23#

Application des franchises médicales aux soins directement liés à un handicap lourd

Question écrite • Autonomie et personnes handicapées • 09/07/2026 • #23#25#

Reconnaissance des actes de soins médicaux continus assurés par les aidants familiaux dans le calcul de la prestation de compensation du handicap

Question écrite • Autonomie et personnes handicapées • 09/07/2026 • #25#23#

Critères d'orientation de l'assurance maladie pour les examens spécialisés des patients en situation de handicap lourd

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 09/07/2026 • #23#

Conditions de scolarisation effective des enfants nécessitant des gestes médicaux techniques

Question écrite • Éducation nationale • 09/07/2026 • #11#15#23#

Situation des thérapies médiées par l'animal dans les établissements publics de santé mentale

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 25/06/2026 • #25#23#

Financement de la reconversion professionnelle des agents publics vers les filières paramédicales en tension

Question écrite • Travail et solidarités • 11/06/2026 • #3#30#

Vulnérabilité juridique des communes rurales face aux pratiques commerciales abusives

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 11/06/2026 • #6#

Retraite de nos élus locaux et absence de décret d'application de l'article 5 de la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 14/05/2026 • #23#25#6#

Délais anormalement longs de publication des décrets d'application des lois

Question écrite • Premier ministre • 14/05/2026 • #22#

Lutte contre les féminicides et les violences intrafamiliales en milieu rural

Question écrite • Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations • 14/05/2026 • #21#26#

Formation des élus

Question au Gouvernement • Premier ministre • 07/05/2026 • #6#

Lutte contre la diffusion et la monétisation de contenus de cruauté animale en ligne

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 23/04/2026 • #2#21#

Difficultés de recouvrement des salaires impayés des assistantes maternelles

Question écrite • Travail et solidarités • 23/04/2026 • #17#30#

Restriction de l'usage des produits phytopharmaceutiques à base de cuivre en agriculture biologique, notamment en viticulture

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 16/04/2026 • #2#14#

Effectivité du droit à l'interruption volontaire de grossesse en Saône-et-Loire et fragilisation du Planning familial

Question écrite • Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations • 05/02/2026 • #23#26#

Airbags Takata : efficacité des mesures, prise en charge des automobilistes et accélération des remplacements

Question écrite • Transports • 18/12/2025 • #29#

Suspension des versements de la dotation d'équipement des territoires ruraux et continuité du financement des investissements communaux

Question écrite • Intérieur • 11/12/2025 • #3#6#

Déserts médicaux

Question au Gouvernement • Premier ministre • 20/11/2025 • #23#

Espérance de vie et mortalité en Bourgogne-Franche-Comté

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 13/11/2025 • #23#