SER
Paulette Matray
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(335 votes exprimés sur 337 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
Transparence de la dotation horaire globale des collèges
Encadrement des mineurs en séjour linguistique et voyage scolaire
Reconnaissance des actes de soins médicaux continus assurés par les aidants familiaux dans le calcul de la prestation de compensation du handicap
Critères d'orientation de l'assurance maladie pour les examens spécialisés des patients en situation de handicap lourd
Conditions de scolarisation effective des enfants nécessitant des gestes médicaux techniques
Gestion des ruptures d'approvisionnement de traitements ophtalmiques essentiels et dotation de dispositifs médicaux pour patients en dépendance permanente
Défaut d'application de l'habilitation familiale de représentation générale par certains organismes sociaux
Application des franchises médicales aux soins directement liés à un handicap lourd
Situation des thérapies médiées par l'animal dans les établissements publics de santé mentale
Vulnérabilité juridique des communes rurales face aux pratiques commerciales abusives
Financement de la reconversion professionnelle des agents publics vers les filières paramédicales en tension
Délais anormalement longs de publication des décrets d'application des lois
Retraite de nos élus locaux et absence de décret d'application de l'article 5 de la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Lutte contre les féminicides et les violences intrafamiliales en milieu rural
Formation des élus
Lutte contre la diffusion et la monétisation de contenus de cruauté animale en ligne
Difficultés de recouvrement des salaires impayés des assistantes maternelles
Restriction de l'usage des produits phytopharmaceutiques à base de cuivre en agriculture biologique, notamment en viticulture
Effectivité du droit à l'interruption volontaire de grossesse en Saône-et-Loire et fragilisation du Planning familial
Airbags Takata : efficacité des mesures, prise en charge des automobilistes et accélération des remplacements
Suspension des versements de la dotation d'équipement des territoires ruraux et continuité du financement des investissements communaux
Déserts médicaux
Espérance de vie et mortalité en Bourgogne-Franche-Comté
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires