Patrick Kanner

Patrick Kanner

Sénateur — Nord

SER Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
96.1%
participation aux scrutins
(869/904)
47
amendements déposés
(1er auteur)
8
amendements adoptés
(18.2% des traités)
52
questions
au Gouvernement

Avenir des centres techniques régionaux de la consommation et des structures régionales assimilées

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 25/06/2026 • #10#

En attente

Mort de Lyhanna

Question au Gouvernement • Premier ministre • 11/06/2026 • #21#26#

En attente

Déploiement du registre national des cancers

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 04/06/2026 • #23#

En attente

Conséquences du choc pétrolier

Question au Gouvernement • Premier ministre • 30/04/2026 • #10#12#

Répondue

Pérennisation des structures d'exercice coordonné participatives

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 05/03/2026 • #23#

En attente

Situation en Nouvelle-Calédonie

Question au Gouvernement • Premier ministre • 19/02/2026 • #19#

Répondue

Avenir des plans locaux pour l'insertion et l'emploi et gestion territorialisée des fonds européens d'insertion

Question écrite • Travail et solidarités • 05/02/2026 • #10#30#31#6#

Répondue

Avenir de l'emploi industriel sur le site Sogefi de Douai

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 25/12/2025 • #10#13#

Répondue

Situation humanitaire sur le littoral dunkerquois

Question écrite • Intérieur • 27/11/2025 • #21#

En attente

Suspension de la réforme des retraites

Question au Gouvernement • Premier ministre • 23/10/2025 • #23#25#

Répondue

Conséquences de la baisse des financements alloués à l'insertion par l'activité économique dans les Hauts-de-France

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 17/07/2025 • #10#30#

Répondue

Conséquences de la suppression du plafond des remises sur les médicaments génériques pour le réseau officinal

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/07/2025 • #23#25#

En attente

Reconnaissance des périodes de travaux d'utilité collective dans le calcul des droits à la retraite

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 10/07/2025 • #25#

Répondue

Conclave sur les retraites

Question au Gouvernement • Premier ministre • 26/06/2025 • #25#

Répondue

Enjeux associatifs de la rigueur budgétaire

Question écrite • Intérieur • 12/06/2025 • #5#

En attente

Gestion des déchets automobiles et lutte contre les dépôts sauvages

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 12/06/2025 • #10#14#

Répondue

Garantir la continuité budgétaire et le calendrier du pacte en faveur de la haie

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 12/06/2025 • #2#5#

Répondue

Fonction publique hospitalière, grande oubliée de la réforme

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 12/06/2025 • #16#

En attente

Cacophonie au sein de l'exécutif

Question au Gouvernement • Premier ministre • 08/05/2025 • #22#

Répondue

Invisibilisation des dysménorrhées au travail

Question écrite • Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations • 10/04/2025 • #23#30#

Répondue

Menaces sur l'éducation à la sexualité et les centres de santé sexuelle

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 10/04/2025 • #11#23#

Répondue

Difficultés de la filière de recyclage des batteries dans les Hauts-de-France

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/03/2025 • #10#14#

En attente

Réforme des retraites

Question au Gouvernement • Premier ministre • 20/03/2025 • #25#

Répondue

Fermeture du pôle espoirs de football américain du CREPS de Bordeaux

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 13/03/2025 • #27#

Répondue

Baisse du budget alloué aux postes d'insertion pour l'année 2025

Question écrite • Travail et emploi • 13/03/2025 • #10#30#

En attente

Revalorisation indemnitaire dans l'enseignement supérieur et reconnaissance des enseignants du second degré en université

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 20/02/2025 • #11#30#

Répondue

Enjeux sanitaires, environnementaux et économiques liés au traitement des bonbonnes et cartouches de protoxyde d'azote

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 06/02/2025 • #14#

En attente

Non prise en compte des professionnels de santé associatifs par la prime SEGUR

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 30/01/2025 • #23#30#

Répondue

Propos du Premier ministre sur l'immigration

Question au Gouvernement • Premier ministre • 30/01/2025 • #22#26#

Répondue

Budget 2025

Question au Gouvernement • Premier ministre • 23/01/2025 • #5#

Répondue
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