Enjeux sanitaires, environnementaux et économiques liés au traitement des bonbonnes et cartouches de protoxyde d'azote

M. Patrick Kanner attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche au sujet des enjeux sanitaires, environnementaux et économiques liés au traitement des bonbonnes et cartouches de protoxyde d'azote. Malgré les dispositions législatives visant à limiter leur mésusage, la consommation de cette substance reste terriblement élevée. Outre l'enjeu de santé publique évident, ces déchets soulèvent des préoccupations d'ordre social et environnemental. En raison de leur caractère explosif, ces cartouches endommagent les équipements d'incinération des centres de valorisation énergétique (CVE) et exposent les agents de ces centres à des risques lors de leur manipulation. Les explosions entraînent également l'arrêt des lignes de traitement, nécessaires à la remise en état du matériel. Or, ces centres produisent, par le traitement de biodéchets, de l'énergie pour les collectivités. L'arrêt de leurs activités entraînent donc une perte énergétique pour les habitants et aggravent l'impact environnemental par le recours aux centres d'enfouissement, faute de solutions adaptées. C'est pourquoi il l'interroge sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour renforcer l'encadrement des conditions de vente du protoxyde d'azote, et si la mise en place d'une éco-contribution spécifique pourrait être étudiée afin d'en assurer une gestion adaptée.