Patrick Kanner

Patrick Kanner

Sénateur — Nord

SER Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
96.1%
participation aux scrutins
(869/904)
47
amendements déposés
(1er auteur)
8
amendements adoptés
(18.2% des traités)
52
questions
au Gouvernement

Amendement 144 — Article 5 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 293 — Article 2 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 301 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

06/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 1er (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 27 — Article 1er bis (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 25 — Article 1er (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 24 — Article 7 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 313 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

05/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 318 — Article 10 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

05/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 308 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

05/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 312 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

05/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 317 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

05/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 307 — Article 8 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

05/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 297 — Article 2 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

05/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 316 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

05/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 315 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

05/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 303 — Article 7 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

05/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 290 — Article 1er (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

05/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 311 — Article 1er (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

05/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 295 — Article 2 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

05/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 305 — Article 8 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

05/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 296 — Article 2 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

05/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 292 — Article 1er (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

05/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 304 — Article 7 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

05/07/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 314 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

05/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 298 — Article 2 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

05/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 302 — Article 10 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

05/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 300 — Article 3 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

05/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 299 — Article 3 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

05/07/2026 • Séance publique

Rejeté
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