Patrick Kanner
Sénateur — Nord
(869/904)
(1er auteur)
(18.2% des traités)
au Gouvernement
Situation budgétaire des collectivités locales
Question au Gouvernement • Premier ministre • 21/11/2024 • #5#6#
Conséquences économiques et stratégiques de la restructuration de Vivendi
Question écrite • Économie, finances et industrie • 21/11/2024 • #13#10#
Situation de l'Institut Pasteur de Lille
Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 14/11/2024 • #24#
Incidents à l'université de Lille en marge d'une table ronde sur le conflit israélo-palestinien
Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 30/05/2024 • #11#21#
Situation des exilés sur le littoral nordiste
Question écrite • Intérieur et outre-mer • 23/05/2024 • #21#
Nouvelle-Calédonie
Question au Gouvernement • Premier ministre • 16/05/2024 • #19#
Accompagnement de la filière de l'endive et de la chicorée
Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 14/03/2024 • #2#
Situation de la batellerie des Hauts-de-France
Question écrite • Premier ministre • 14/03/2024 • #29#
Situation des finances publiques
Question au Gouvernement • Premier ministre • 14/03/2024 • #5#10#
Contrat d'objectifs et de performance pour 2024-2026 de l'office français de protection des réfugiés et des apatrides
Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/03/2024 • #21#
Retraites des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite • Travail, santé et solidarités • 22/02/2024 • #21#
Travailleurs d'utilité publique : une non prise en compte qui a assez duré
Question écrite • Travail, santé et solidarités • 15/02/2024 • #30#
Politique générale du Gouvernement
Question au Gouvernement • Premier ministre • 18/01/2024 • #10#11#14#23#
Disparition de l'exonération d'impôt sur le revenu pour les produits de la location d'une ou plusieurs pièces de la résidence principale
Question écrite • Logement • 21/12/2023 • #10#18#
Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite • Première ministre • 21/12/2023 • #21#
Suite donnée au projet de loi sur l'immigration
Question au Gouvernement • Première ministre • 14/12/2023 • #22#
Dispositif « Accompagnateurs vigilants »
Question écrite • Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations • 07/12/2023 • #15#21#23#26#
Fin d'expérimentation sans évaluation des congés de maternité des professions libérales
Question écrite • Santé et prévention • 23/11/2023 • #23#
Aide médicale d'état
Question au Gouvernement • Première ministre • 09/11/2023 • #23#
Application aux résidences autonomie du décret sur la transparence financière
Question écrite • Solidarités et familles • 02/11/2023 • #6#15#18#
Association « Territoires zéro chômeur de longue durée » et désengagement de l'État dans le financement de la contribution au développement de l'emploi
Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 26/10/2023 • #30#31#
Situation en Israël
Question au Gouvernement • Première ministre • 12/10/2023 • #1#
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