Patrick Kanner

Patrick Kanner

Sénateur — Nord

SER Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
96.1%
participation aux scrutins
(869/904)
47
amendements déposés
(1er auteur)
8
amendements adoptés
(18.2% des traités)
52
questions
au Gouvernement

Situation budgétaire des collectivités locales

Question au Gouvernement • Premier ministre • 21/11/2024 • #5#6#

Répondue

Conséquences économiques et stratégiques de la restructuration de Vivendi

Question écrite • Économie, finances et industrie • 21/11/2024 • #13#10#

Répondue

Situation de l'Institut Pasteur de Lille

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 14/11/2024 • #24#

Répondue

Incidents à l'université de Lille en marge d'une table ronde sur le conflit israélo-palestinien

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 30/05/2024 • #11#21#

En attente

Situation des exilés sur le littoral nordiste

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 23/05/2024 • #21#

En attente

Nouvelle-Calédonie

Question au Gouvernement • Premier ministre • 16/05/2024 • #19#

Répondue

Accompagnement de la filière de l'endive et de la chicorée

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 14/03/2024 • #2#

Répondue

Situation de la batellerie des Hauts-de-France

Question écrite • Premier ministre • 14/03/2024 • #29#

Répondue

Situation des finances publiques

Question au Gouvernement • Premier ministre • 14/03/2024 • #5#10#

Répondue

Contrat d'objectifs et de performance pour 2024-2026 de l'office français de protection des réfugiés et des apatrides

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/03/2024 • #21#

En attente

Retraites des sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 22/02/2024 • #21#

En attente

Travailleurs d'utilité publique : une non prise en compte qui a assez duré

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 15/02/2024 • #30#

En attente

Politique générale du Gouvernement

Question au Gouvernement • Premier ministre • 18/01/2024 • #10#11#14#23#

Répondue

Disparition de l'exonération d'impôt sur le revenu pour les produits de la location d'une ou plusieurs pièces de la résidence principale

Question écrite • Logement • 21/12/2023 • #10#18#

Répondue

Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Première ministre • 21/12/2023 • #21#

En attente

Suite donnée au projet de loi sur l'immigration

Question au Gouvernement • Première ministre • 14/12/2023 • #22#

Répondue

Dispositif « Accompagnateurs vigilants »

Question écrite • Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations • 07/12/2023 • #15#21#23#26#

En attente

Fin d'expérimentation sans évaluation des congés de maternité des professions libérales

Question écrite • Santé et prévention • 23/11/2023 • #23#

Répondue

Aide médicale d'état

Question au Gouvernement • Première ministre • 09/11/2023 • #23#

Répondue

Application aux résidences autonomie du décret sur la transparence financière

Question écrite • Solidarités et familles • 02/11/2023 • #6#15#18#

En attente

Association « Territoires zéro chômeur de longue durée » et désengagement de l'État dans le financement de la contribution au développement de l'emploi

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 26/10/2023 • #30#31#

Répondue

Situation en Israël

Question au Gouvernement • Première ministre • 12/10/2023 • #1#

Répondue
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