SER
Patrick Kanner
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Aucune
(874 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(18.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 562 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 566 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 568 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 575 — Article 34 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 571 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 586 — Article 46 bis B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 593 — Article 53 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 585 — Article 46 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 579 — Article 38 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 611 — Article 3 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 561 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 595 — Article 54 bis B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 645 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 576 — Article 35 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 583 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 598 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 581 — Article 42 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 559 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 590 — Article 49 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 558 — Article 20 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 582 — Article 43 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 565 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 602 — Article 56 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 588 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 604 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 647 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 616 — Article 19 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 644 — Article 57 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 573 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 577 — Article 38 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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