SER
Patrick Kanner
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Aucune
(874 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(18.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 590 — Article 49 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 614 — Article 17 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 583 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 569 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 565 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 561 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 638 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 607 — Article 60 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 575 — Article 34 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 618 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 602 — Article 56 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 563 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 611 — Article 3 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 579 — Article 38 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 646 — Article 38 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 588 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 591 — Article 49 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 542 — Article 3 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 551 — Article 12 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 540 — Article 1er (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 545 — Article 9 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 541 — Article 1er (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 556 — Article 17 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 553 — Article 12 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 548 — Article 11 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 544 — Article 6 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 550 — Article 12 quater B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 549 — Article 12 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 555 — Article 17 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 554 — Article 16 bis AAA (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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