SER
Patrick Kanner
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Aucune
(874 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(18.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 11 — Article 38 (cosignataire)
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 12 — Article 23 ter (Suppression maintenue) (cosignataire)
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 10 — Annexe (cosignataire)
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 13 — Article 19 (cosignataire)
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 2
623 — Lutte contre la manipulation de l'information
Amendement 615 — Article 17 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 2
629 — Lutte contre la manipulation de l'information (PPLO)
Amendement 592 — Article 50 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 648 — Article 12 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 617 — Article 12 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 610 — Article 1er (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 564 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 543 — Article 5 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 639 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 640 — Article 40 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 578 — Article 38 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 612 — Article 37 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 596 — Article 54 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-1
629 — Lutte contre la manipulation de l'information
Amendement 641 — Article 58 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 547 — Article 9 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 637 — Article 13 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-1
623 — Lutte contre la manipulation de l'information
Amendement 557 — Article 18 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 603 — Article 56 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 638 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 563 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 616 — Article 19 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 647 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 576 — Article 35 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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