Les Républicains
Patrick Chaize
- Les Républicains
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(60.3% des traités)
au Gouvernement
Travail intérimaire et fonctions publiques
Fraudes dans le domaine de la rénovation énergétique des logements
Exclusion des travaux d'utilité collective du dispositif des carrières longues
Revalorisation des métiers de greffe
Soutien aux communes avec emprise militaire
Accord fiscal franco-suisse sur le télétravail et interprétation de la règle des 10 jours
Modalités de versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements habilités
Avenir de l'élevage bovin français
Vente de munitions de chasse chez les buralistes
Revalorisation des métiers de greffe
Éligibilité des territoires ruraux au prêt à taux zéro
Adapter la politique de concurrence sur les produits bois issus des forêts françaises en crise
Conséquences pour la filière bois de la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur bâtiment
Obligation de dépôt dématérialisé du document unique d'évaluation des risques professionnels et de ses mises à jour
Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales et très petites entreprises
Financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales
Accord fiscal franco-suisse sur le télétravail et interprétation de la règle des 10 jours
Révision du titre professionnel de « développeur web et web mobile »
Modalités de versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements habilités
Conséquences du renouvellement tardif du titre professionnel de développeur web
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