Question écrite En attente de réponse #11#30#

Modalités de versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements habilités

Posée le 11/01/2024 • Ministère interrogé : Enseignement et formation professionnels

Patrick Chaize Les Républicains

Sénateur — Ain

La question

M. Patrick Chaize rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels les termes de sa question n° 08601 posée le 5 octobre 2023 sous le titre : « Modalités de versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements habilités », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗