Les Républicains
Patrick Chaize
- Les Républicains
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(60.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 39 — Article 3 bis B (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement 46 — Article 1er
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 14 — Article 2 bis (Supprimé)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 72 — Article 1er bis D (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 73 — Article 1er bis D (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 129 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-93 — Article 3 bis (nouveau) (cosignataire)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-105 — Article 1er
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 27 — Article 2 (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement 28 — Article 2 (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement 74 — Article 3 bis (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement COM-106 — Article 2 bis (nouveau)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-104 — Article 1er
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 11 — Article 7 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)
563 — Sécurité des professionnels de santé
Amendement 160 — Article 3
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 103 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 102 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement COM-8 — Article 2 (cosignataire)
431 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement 113 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement COM-55 — Article 5 (nouveau)
274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 103 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 106 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 107 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 101 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 104 — Article 2 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 108 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 109 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 111 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 102 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
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