Patrick Chaize

Sénateur — Ain

Les Républicains Commission des affaires économiques

Fiche senat.fr ↗ @p_chaize

99.9%

participation aux scrutins
(903/904)

205

amendements déposés
(1er auteur)

108

amendements adoptés
(60.3% des traités)

109

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 664 éléments

Amendement 440 — Article 12 (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 443 — Article 36 (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

18/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 444 — Article 37 (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

18/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 1386 — Article 49 (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

18/11/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 158 — Article 45 bis (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

18/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 157 — Article 45 bis (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

18/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 205 — Article 22 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 39 — Article 22 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

11/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 1er

677 — Garantir un cadre fiscal pour nos micro-entrepreneurs et petites entreprises

14/10/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 219 — Article 14

825 — Réforme de l'audiovisuel public

10/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 148 — Article 24

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 168 — Article 24

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 99 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 141 — Article 23

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-79 — Article 5

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

30/06/2025 • Commission

Satisfait

Amendement COM-82 — Article 11

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/06/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-81 — Article 9

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/06/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-78 — Article 4

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/06/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-73 — Article 11

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/06/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement 88 — Article 14 (cosignataire)

734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

24/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 89 — Article 14 (cosignataire)

734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

24/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 27 (cosignataire)

734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

24/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 58 — Article 20 (cosignataire)

734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

23/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 33 — Article 1er (cosignataire)