Patrick Chaize
Sénateur — Ain
(903/904)
(1er auteur)
(60.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 111 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
12/03/2025 • Séance publique
Amendement 102 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
12/03/2025 • Séance publique
Amendement 112 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
11/03/2025 • Séance publique
Amendement 113 — Article 1er (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
11/03/2025 • Séance publique
Amendement 119 — Article 45 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
11/03/2025 • Séance publique
Amendement 120 — Article 49 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
11/03/2025 • Séance publique
Amendement 122 — Article 62 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
11/03/2025 • Séance publique
Amendement 121 — Article 56 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
11/03/2025 • Séance publique
Amendement 118 — Article 37
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
11/03/2025 • Séance publique
Amendement 114 — Article 8
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
11/03/2025 • Séance publique
Amendement 115 — Article 9
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
11/03/2025 • Séance publique
Amendement 116 — Article 27
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
11/03/2025 • Séance publique
Amendement 117 — Article 31
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
11/03/2025 • Séance publique
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
400 — Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales
11/03/2025 • Séance publique
Amendement 25 — Article 1er (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
10/03/2025 • Séance publique
Amendement COM-15 — Article 28 (cosignataire)
352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne
04/03/2025 • Commission
Amendement COM-87 — Article 1er (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
03/03/2025 • Commission
Amendement COM-88 — Article 1er (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
03/03/2025 • Commission
Amendement COM-114 — Article 32
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
03/03/2025 • Commission
Amendement COM-131 — Article 56 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
03/03/2025 • Commission
Amendement COM-133 — Article 62 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
03/03/2025 • Commission
Amendement COM-96 — Article 5 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
03/03/2025 • Commission
Amendement COM-109 — Article 26
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
03/03/2025 • Commission
Amendement COM-105 — Article 16
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
03/03/2025 • Commission
Amendement COM-85 — Article 1er (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
03/03/2025 • Commission
Amendement COM-115 — Article 33
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
03/03/2025 • Commission
Amendement COM-91 — Article 1er (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
03/03/2025 • Commission
Amendement COM-116 — Article 35
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
03/03/2025 • Commission
Amendement COM-97 — Article 5
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
03/03/2025 • Commission
Amendement COM-123 — Article 40
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
03/03/2025 • Commission
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