Patrick Chaize

Patrick Chaize

Sénateur — Ain

Les Républicains Commission des affaires économiques
99.9%
participation aux scrutins
(903/904)
205
amendements déposés
(1er auteur)
108
amendements adoptés
(60.3% des traités)
109
questions
au Gouvernement

Amendement 111 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 102 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 112 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 113 — Article 1er (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 119 — Article 45 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 120 — Article 49 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 122 — Article 62 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 121 — Article 56 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 118 — Article 37

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 114 — Article 8

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 115 — Article 9

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 116 — Article 27

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 117 — Article 31

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

400 — Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales

11/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 1er (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

10/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-15 — Article 28 (cosignataire)

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

04/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-87 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-88 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-114 — Article 32

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-131 — Article 56 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-133 — Article 62 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-96 — Article 5 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-109 — Article 26

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-105 — Article 16

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-85 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-115 — Article 33

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-91 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-116 — Article 35

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-97 — Article 5

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-123 — Article 40

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires