Les Républicains
Patrick Chaize
- Les Républicains
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(60.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 251 — Article 38
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 283 — Article 38
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 339 — Article 38
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 254 — Article 38
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 245 — Article 36
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
Amendement 66 — Article 38
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 46 — Article 12 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 44 — Article 14 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 45 — Article 8 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 7 — Article 8 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 10 — Article 12 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 6 — Article 14 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 11 — Article 12 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 8 — Article 9 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 60 — Article 14 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement COM-10 — Article 8 (cosignataire)
212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement COM-13 — Article 1er (cosignataire)
212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement COM-9 — Article 8 (cosignataire)
212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement COM-15 — Article 2 (cosignataire)
212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement COM-11 — Article 9 (cosignataire)
212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement COM-16 — Article 3 (cosignataire)
212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement COM-14 — Article 12 (cosignataire)
212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement COM-17 — Article 9 (cosignataire)
212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 160 — Article 2 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 138 — Article 2 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 41 — Article 2 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
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