Patrick Chaize

Patrick Chaize

Sénateur — Ain

Les Républicains Commission des affaires économiques
Fiche senat.fr ↗ @p_chaize
99.9%
participation aux scrutins
(903/904)
205
amendements déposés
(1er auteur)
108
amendements adoptés
(60.3% des traités)
109
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 664 éléments

Amendement 41 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 40 — Article 8 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 122 — Article 6 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 134 — Article 1er (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 125 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 132 — Article 14 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 124 — Article 6 bis (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 130 — Article 4 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 131 — Article 13 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 172 — Article 14 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 182 — Article 14 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-72 — Article 45 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-127 — Article 38

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

29/01/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-126 — Article 38

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

29/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 2 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

28/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 21 — Article 5 (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

17/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 18 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

17/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 19 — Article 3 (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

17/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 4 (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

17/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 30 — Article 5 (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

16/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 29 — Article 5 (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

16/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1533 — État B

138 — Projet de loi de finances pour 2026

13/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1532 — État B

138 — Projet de loi de finances pour 2026

13/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1526 — État B

138 — Projet de loi de finances pour 2026

12/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1531 — État B

138 — Projet de loi de finances pour 2026

12/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1527 — État B

138 — Projet de loi de finances pour 2026

12/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1553 — Article 74

138 — Projet de loi de finances pour 2026

09/12/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement II-1764 — Article 65 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

07/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1554 — État B

138 — Projet de loi de finances pour 2026

05/12/2025 • Séance publique

Rejeté
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